Présidence de la république

Arrêté du secrétaire d'État à la Présidence du 31 mars 1988 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 24 du 12 avril 1988, page 543

Le secrétaire d'État à la Présidence;

Vu le décret n° 72-135 du 17 avril 1972 fixant les attributions du directeur du cabinet présidentiel et portant organisation des services de la Présidence de la République tel qu'il a été modifié par le décret n° 84-286 du 17 mars 1984;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 83-412 du 21 avril 1983 chargeant Monsieur Mohamed Belhadj des fonctions de directeur des services administratifs de la Présidence de la République;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 décembre 1987 portant nomination de Monsieur Abdallah Kallel, en qualité de secrétaire d'État à la Présidence;

Arrête :

Art. 1°. — Monsieur Mohamed Belhadj, directeur général des services administratifs de la Présidence de la République est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Belhadj est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 mars 1988.

Le secrétaire d'État à la Présidence
ABDALLAH KALLEL

VU
Le Premier ministre
HÉDI BACCOUCHE

INTERIM

Citer : Arrêté du secrétaire d'État à la Présidence du 31 mars 1988, JORT n° 24 du 12 avril 1988, p. 543.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.