Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'agriculture;
Décrète :
Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat pour les besoins du ministère de l'agriculture (direction des forêts) trois parcelles de terre sises à Oued Dekhila, Sousse, entourées d'un liséré rouge annexé au présent décret et désignées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Situation | N° de la parcelle | Nature du titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Oued Dekhila | 694 et 701 | Non immatriculé | 4ha 15a | Romdhana Bent Nasser Ben Ameur Belgacem, Ahmed, Ali Houda Hellal et Khédija enfants de Mohamed Ben Romdhane Ben Belgacem |
| 2 | Oued Dekhila | 4 | Non immatriculé | 1ha 40a | Mharka Bent Ahmed Sghaier Fatma, Zohra et Mabrouka enfants de Salah Ben Hmida Ben Youssef |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
p. 548Art. 4. — Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mars 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
LISTES D'APTITUDE
Au grade d'ingénieur en chef
ANNEE 1987
Monsieur Mongi Miled
Inspecteur général
ANNEE 1987
Messieurs :
Amor Seltane
Mohamed Chouaïeb
Mohamed Taïeb Bousnina
Hédi Amamou
M'Hamed Bouznif
Agents à promouvoir au grade d'ingénieur général
ANNEE 1987
Monsieur Mohamed Laroussi Hallab
Agents à promouvoir au grade
de contrôleur des finances de 2ème classe
ANNEE 1987
Mohamed Ali Ayed