Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986 relative aux universités et notamment son article 12;
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire tel que modifié par le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987 et notamment les alinéas 3, 4, 5 et 6 A I (nouveau) de son article 3;
Vu l'avis du ministre des finances;
Arrête :
Art. 1°. — Il est procédé selon les règles applicables dans chaque faculté et suivant le calendrier fixé par le doyen concerné, à l'inscription sur un registre spécial, des candidats visés à l'alinéa 3, A, I (nouveau) de l'article 3 du décret sus-visé n° 73-516 du 30 octobre 1973, tel que modifié par le décret sus-visé n° 87-1221 du 19 septembre 1987. Il est délivré auxdits candidats une carte spéciale d'inscription portant la mention «inscription aux examens» et donnant droit à la participation aux examens et à l'admission aux cours du soir et ce, comme prévu respectivement aux articles 2 et 3 ci-après.
Art. 2. — Les candidats visés à l'article précédent peuvent, durant la période des deux années fixées à l'alinéa 3, A I (nouveau) de l'article 3 du décret sus-visé n° 73-516 du 30 octobre 1973 modifié par le décret sus-visé n° 87-1221 du 19 septembre 1987, se présenter aux différentes sessions d'examens d'une année universitaire seulement.
Art. 3. — Il est organisé dans chaque faculté et dans les conditions fixées par le doyen après consultation du conseil de faculté et approbation du recteur de l'université concernée, des cours du soir destinés à préparer les candidats visés aux articles précédents, aux examens prévus par lesdits articles.
Les cours du soir sus-indiqués devront concerner les matières susceptibles de faire l'objet d'examens (épreuves écrites, orales, théoriques ou pratiques, etc...).
Art. 4. — Les frais d'inscription aux examens exigibles des candidats visés à l'article premier du présent arrêté sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique après avis du recteur et du doyen concernés.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mars 1988.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
TIJANI CHELLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE