Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 1988 fixant le montant du Prix du progrès social

Publié au Journal Officiel n° 30 du 3 mai 1988, page 696

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail et notamment son article 161;

Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un Prix du progrès social au profit des entreprises notamment son article 4;

Arrête :

Art. unique. — Le montant du Prix du progrès social décerné aux entreprises est fixé pour l’année 1987 à :

— 2000 D. pour la société électroplastex, gouvernorat de l’Ariana.
— 4000 D. pour la société Huard Tunisie, gouvernorat de Sfax.
— 5000 D. pour la société de constructions industrielles et navales, gouvernorat de Sfax.
— 5000 D. pour la société de développement agricole « Lakhmes » gouvernorat de Siliana.

Tunis, le 29 avril 1988.

Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKH ROUHOU

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 1988, JORT n° 30 du 3 mai 1988, p. 696.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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