Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 1988 portant attribution du Prix du progrès social

Publié au Journal Officiel n° 30 du 3 mai 1988, page 696

Le ministre des affaires sociales

Vu le code du travail et notamment son article 161;

Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977 instituant un prix du progrès social au profit des entreprises;

Vu l’arrêté du 27 avril 1977 portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale;

Vu l’avis de la commission instituée par l’article 3 du décret sus-visé du 17 novembre 1977;

Arrête :

Art. unique. — Le prix du progrès social pour l’année 1987 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Tunis, le 29 avril 1988.

Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKH ROUHOU

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DU PRIX DU PROGRÈS SOCIAL AU TITRE DE L'ANNÉE 1987

— La société Electroplastex, gouvernorat de l’Ariana;
— La société Huard Tunisie, gouvernorat de Sfax;
— La société de constructions industrielles et navales, gouvernorat de Sfax;
— La société de développement agricole «Lakhmès», gouvernorat de Siliana.

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 1988, JORT n° 30 du 3 mai 1988, p. 696.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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