Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986 relative aux universités;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur tel que complété et modifié par les textes subséquents;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1er. — L’alinéa deux de l’article 20 du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
«ou parmi les candidats justifiant d’un diplôme obtenu au terme de six années au moins d’études supérieures ou de titres admis en équivalence».
Art. 2. — Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 avril 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE