Le ministre des finances ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination du ministre des finances ;
Vu le décret chargeant monsieur Brahim Jameleddine des fonctions de directeur général des douanes au ministère des finances.
Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Brahim Jameleddine directeur général des douanes au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances tout acte intéressant les services relevant de la direction générale des douanes, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Brahim Jameleddine est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A et B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 1988.
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE