Le Président de la République ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat
Décrète :
Art. 1°. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'Etat, les parcelles nécessaires à la construction du barrage Sillana, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignées au tableau ci-après :
p. 712PARCELLES IMMATRICULES
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan parcellaire | N° des titres fonciers | Situation parcelles | Nature parcelles | Superficie parcelles | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 32-33 | 140 Le Kef S2 | Lagsab (Siliana) | Terrain | 02h 51a | 1) Salah; 2) Taieb; 3) Maoui; 4) Hafsia; 5) Youssef; 6) Ahmed; 7) Hamadi; 8) Janet; 9) Khaddouja; 10) SSalda ou Hadda; 11) Meriem; 12) Tourkia Enfants de Belgacem Ben Amara Ben Souaka Naflouti |
Art. 2. — Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret d'expropriation qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 avril 1988.
p. le Président de la République<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier ministre<br/>
HEDI BACCOUCHE