Le ministre des affaires sociales ;
Vu la convention internationale du travail n° 127 sur le poids maximum, ratifiée par la loi n° 69-39 du 26 juillet 1969 ;
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail ;
Vu le code du travail et notamment son article 152 ;
Vu le décret n° 67-391 du 6 novembre 1967 relatif à l'hygiène, à la sécurité et à l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales modifié par le décret n° 75-240 du 24 avril 1975 et notamment son article 6 ;
Vu l'avis de l'union générale tunisienne du travail, de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et de l'union nationale des agriculteurs.
Arrête :
Art. 1er. — Dans les établissements mentionnés à l'article premier du code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, il est interdit de faire porter par un seul travailleur et d'une manière régulière toute charge supérieure à 100 kg.
p. 721Art. 2. — Les jeunes travailleurs de moins de dix huit ans et les femmes employés dans les établissements mentionnés à l'article premier ne peuvent porter, traîner ou pousser tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ceux-ci des charges d'un poids supérieur aux poids suivants :
1) Port de fardeaux :
Personnel masculin de 14 ou 15 ans : 15 kg
Personnel masculin de 16 ou 17 ans : 20 kg
Personnel féminin de 14 ou 15 ans : 8 kg
Personnel féminin de 16 ou 17 ans : 10 kg
Personnel féminin de 18 ans et plus : 25 kg.
2) Transport par wagonnets (véhicule compris) :
Personnel masculin de moins de 18 ans : 500 kg
Personnel féminin de moins de 16 ans : 150 kg
Personnel féminin de 16 ou 17 ans : 300 kg
Personnel féminin de 18 ans et plus : 600 kg.
3) Transport sur brouettes (véhicule compris) :
Personnel masculin de moins de 18 ans : 40 kg
Personnel féminin de 18 ans et plus : 40 kg.
4) Transport sur véhicule à 3 ou 4 roues (véhicule compris) :
Personnel masculin de moins de 18 ans : 60 kg
Personnel féminin de moins de 16 ans : 35 kg
Personnel féminin de 16 ans et plus : 60 kg.
5) Transport sur charettes à bras à deux roues (véhicule compris) :
Personnel masculin de moins de 18 ans : 130 kg
Personnel féminin de 18 ans et plus : 130 kg.
6) Transport sur tricycles porteurs à pédales (véhicule compris) :
Personnel masculin de moins de 16 ans : 50 kg
Personnel masculin de 16 ou 17 ans : 75 kg.
Le transport sur tricycles porteurs à pédales est interdit aux femmes de tout âge.
7) Transport sur diables :
Le transport sur diables ou cabrouets est interdit au personnel de moins de 18 ans.
Personnel féminin de 18 ans et plus : 40 kg (véhicule compris).
Art. 3. — Aucune femme ne doit être affectée au transport manuel de charges pendant une grossesse constatée médicalement, si de l'avis d'un médecin qualifié ce travail risque de compromettre sa santé ou celle de son enfant.
Tunis, le 5 mai 1988.
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKH ROUHOU