Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté en date du 24 septembre 1981 instituant le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 313328, situé au lieu dit « Djebel Bou Mouss », gouvernorat de Béja en faveur de l'office national des mines ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1984 portant premier renouvellement du dit permis ;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 8 juillet 1987 sous le n° 572080 présentée par l'office national des mines ;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 4 mars 1988 ;
Vu le rapport du directeur général des mines duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Art. 1er. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 septembre 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 313328, institué par l'arrêté du 24 septembre 1981.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trente six mille dinars (36.000 D).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 mai 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE