Le Président de la République ;
Vu la loi n° 73-20 du 14 avril 1973 portant création d'un centre de promotion des exportations tel que modifiée et complété par la loi n° du ;
Vu la loi n° 85-72 du 20 juillet 1985 relative à la tutelle et aux obligations mises à la charge des établissements publics à caractère industriel et commercial, et les sociétés dans lesquelles l'État et les collectivités publiques locales détiennent une participation en capital ;
Vu la loi n° 85-82 du 11 août 1985 modifiant et complétant certains articles du code du commerce ;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 73-637 du 11 décembre 1973 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du CEPEX ;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1°. — L'article deux du décret n° 73-637 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2 (nouveau). — Le centre de promotion des exportations est administré par un conseil d'administration présidé par le ministre de l'économie nationale.
Le centre de promotion des exportations est dirigé par un directeur général nommé par décret.
Le directeur général assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.
Le conseil d'administration est composé des membres suivants :
— Le directeur général des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère ;
— Le directeur général de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères ;
— Le directeur général des douanes au ministère des finances ;
— Le directeur général des impôts au ministère des finances ;
— Le directeur général du commerce au ministère de l'économie nationale ;
— Le directeur général de l'industrie au ministère de l'économie nationale ;
— Le directeur général des mines au ministère de l'économie nationale ;
— Le directeur de la coopération économique et commerciale au ministère de l'économie nationale ;
— Un représentant du ministère de l'agriculture ;
— Un représentant du ministère des affaires sociales ;
— Le directeur général des transports aériens et maritimes au ministère des transports et du tourisme ;
— Le directeur des industries agro-alimentaires au ministère de l'agriculture ;
— Le directeur du commerce extérieur à la banque centrale de Tunisie ;
— Le président de l'union tunisienne pour l'industrie, le commerce et l'artisanat ou son représentant ;
— Le président de la fédération des exportateurs ;
— Le président de l'union nationale des agriculteurs ou son représentant ;
— Le président directeur général de l'office national de tourisme tunisien ;
— Le président directeur général de l'office national de l'artisanat tunisien ;
— Le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie (API) ;
— Le président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles ;
— Le directeur général de l'office du commerce de la Tunisie ;
— Le président directeur général de l'office des ports aériens de Tunisie ;
— Le président directeur général de l'office des ports nationaux de Tunisie ;
— Le président directeur général de Tunis air ;
— Le président directeur général de la compagnie tunisienne de navigation ;
— Le président du conseil peut, en outre, faire appel à toute personne qualifiée pour assister aux réunions du conseil avec voix consultative.
Art. 2. — Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 mai 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
718 Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 mai 1988 N° 32
p. 719