Le ministre de l'agriculture ;
Vu le décret du 3 juillet 1941 portant sur la pêche et la vente des coquillages et fruits de la mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 26 juillet 1951 portant refonte de la législation sur la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979 instituant le commissariat général à la pêche telle qu'elle a été modifié par la loi n° 80-37 du 28 mai 1980 et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1986 relatif à l'organisation de la pêche des clovisses.
Arrête :
Art. 1er. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 10 septembre 1986 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 1er (nouveau). — La pêche à la clovisse est soumise à une autorisation spéciale délivrée par le commissariat général à la pêche.
Art. 2. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 10 septembre 1986 est complété comme suit :
Les clovisses provenant de la zone située en deçà de la ligne joignant Cap-Carthage à l'embouchure de l'oued meliane doivent être épurées à l'ozone avant d'être livrées à la consommation.
La station d'épuration à l'ozone doit être agréée par le commissaire général à la pêche.
Tunis, le 5 mai 1988.
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE