Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7 mai 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 34 du 24 mai 1988, page 755

Le ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 81-227 du 18 février 1981 chargeant monsieur Abdesselem Souei, des fonctions de directeur du personnel au ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination de monsieur Hédi Khelil ministre de l'éducation nationale.

Arrête :

Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Abdesselem Souei, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur du personnel au ministère de l'éducation nationale à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 mai 1988.

Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED HEDI KHELIL

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 7 mai 1988, JORT n° 34 du 24 mai 1988, p. 755.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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