Le Président de la République ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes ;
Vu le décret du 31 janvier 1887 relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement aux grosses réparations des rues, égoûts et tortoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 18 avril 1890 relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 16 juillet 1884 portant création d'une commune à Sfax ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 9 juin 1987 ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipemet et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1°. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de revêtement de trottoirs à la commune de Sfax.
— Trottoirs non goudronnés (à l'intérieur de la zone limitée par la ceinture Majida Boulila) dans les rues et avenues suivantes :
Avenue 5 Août
Avenue Majida Boulila
Avenue 19 Juillet 1961
Avenue Sabra
Avenue Rayada
Avenue El Omrane
Avenue des Martyrs
Avenue de l'Armée
Avenue Jardin avenue de l'Armée et Ali Balhaouane
Avenue Abou El Kacem Chabbi
Avenue Salem Harzallah
Avenue Patrice Lumumba
Avenue Tahar Sfar
Avenue Habib Thameur
Avenue Haffouz
Avenue Remada
Avenue Mohsen Kellel
Avenue Hédi Khefacha.
Entrée jardin des Sports
Avenue Ali Bach Hanba
Avenue Imem Boukhari
Avenue Iben Majed
Avenue Habib Bourguiba
Avenue Commandant Bejaoui
Avenue Rabat
Avenue Alger
Avenue Sadok Gheraïri et avenues parallèles
Avenue Mohamed Jamoussi
Avenue Mouritanie
Avenue Arrouj
Avenue Bejala
Avenue Route de Gabès
Avenue Annaba
Avenue Constantine
Avenue Ali Ben Khalifa
Avenue Iben Badis
Avenue Atles
Route Menzel Chaker
Avenue Aziza Othmana
Avenue de la Bienfaisance
Avenue Anatole France
Avenue 18 Janvier (bis)
Avenue de Guinée
Avenue Asdrubal
Avenue Imam Sahnoun
Avenue Houcine Bouzaine
Rue reliant avenues Farhat Hached et Martyrs au niveau de la station AGIP
Avenue de Damas
Avenue Bagdad
Avenue reliant avenues Arrouj et Constantine
Avenue reliant avenues d'Alget et Sadok Gheraïri.
— Trottoirs non goudronnés dans les routes principales suivantes jusqu'à la limite du périmètre communal :
Route Sidi Mansour
Route Habbane
Route Saltania
Route Mahdia
Route Tunis
Route Teniour
Route Celd M'hamed
Route Gremda
Route Lafrane
Route El Aln
Route Menzel Chaker
Route de l'Aéroport
Route Soukra
Route Méharza
Route Gabès.
Art. 2. — La contribution mise à la change des propriétaires riverain au titre de la participation au montant des travaux susvisés sera fixée et sera l'objet du rôle du recouvrement établi conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mai 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE