Le Président de la République :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret du 23 juillet 1942 portant création de la commune de la Manouba ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 4 août 1983 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan ;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies.
Décrète :
Art. 1er. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Manouba un immeuble nécessaire à la réalisation d'un club d'enfants, indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nom de la propriété | N° du titre foncier | Superficie en m2 | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Villa Canute | 9.736/88.889 | 6538 | Madame Alesoni (Angeline) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent et pourraient grever l'immeuble susvisé.
Art. 3. — Le président du conseil municipal de Manouba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mai 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE