Chambre des députés

Décret n° 88-935 du 21 mai 1988 portant transformation d'emplois à la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 36 du 31 mai 1988, page 787

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988;

Vu le décret n° 83-725 du 10 août 1983 portant organisation des services administratifs de la chambre des députés;

Vu le règlement intérieur de la chambre des députés;

Sur proposition du Président de la chambre des députés;

Vu l'avis du ministre des finances;

Décrète :

Art. 1er. — Est réalisée à la chambre des députés, à compter du 1er février 1988 la transformation de l'emploi suivant (article 30).

Emploi supprimé :

Administrateur en chef : 1

Emploi créé :

Administrateur général : 1

Art. 2. — Le Président de la chambre des députés et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 mai 1988.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 88-935 du 21 mai 1988, JORT n° 36 du 31 mai 1988, p. 787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.