Ministère de la justice

Décret n° 88-908 du 26 avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973 relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires

Publié au Journal Officiel n° 36 du 31 mai 1988, page 788

Voir le PDF officiel (p. 788) Tout le numéro 36

Lire :

Grades et emplois	Taux mensuel de l'indemnité
A — Officier général chargé des emplois suivants :
— Chef d'état-major
— Inspecteur général des forces armées	160 D.
— Directeur de la sécurité militaire
B — Officier général non titulaire de l'un des emplois susvisés	60 D.

p. 789

Au lieu de :

Taux mensuel de l'indemnité

Officier général ...
Chef d'état-major d'armée ...
Inspecteur général des forces armées ...

(Le reste sans changement)

NOMINATION

Citer : Décret n° 88-908 du 26 avril 1988, JORT n° 36 du 31 mai 1988, p. 788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.