Ministère de la défense nationale

Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale et du ministre des finances du 24 mai 1988 fixant les droits d'entrée et de visite du musée militaire national et les droits de photographie des objets muséographiques du musée

Publié au Journal Officiel n° 37 du 3 juin 1988, page 800

Le secrétaire général du ministère de la défense nationale et le ministre des finances;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 70-22 du 22 mai 1970;

Vu la loi n° 73-87 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 81 relatif à la création du musée militaire national;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 relatif à l'organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 88-331 du 7 mars 1988 relatif à l'organisation du musée militaire national et notamment son article 13;

Vu le décret du 20 avril 1988 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale;

Arrêtent :

Art. 1er. — Les droits d'entrée et de visite du musée militaire national sont fixés à trois cents (300 millimes) par personne sauf pour les personnes mentionnées dans l'article 15 du décret sus-visé n° 88-331 du 7 mars 1988 et qui sont :

  • les militaires en uniforme et les militaires retraités et reformés;
  • les élèves et étudiants sur présentation de la carte d'identité scolaire ou universitaire;
  • les enfants au dessous de huit ans;
  • les membres de l'organisation internationale des musées sur présentation de la carte d'adhérent.

Art. 2. — Les droits de photographie des objets muséographiques du musée militaire national dont la prise des photos est autorisée par le conservateur du musée, sont fixés à deux dinars (2d,000) en sus des droits d'entrée et de visite fixés dans l'article premier de cet arrêté. Ces droits sont perçus à l'entrée, de chaque personne accompagnée d'un appareil photographique.

Tunis, le 24 mai 1988.

Le secrétaire général
du ministère de la défense nationale
ABDALLAH KALLAL
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 801

STATUT

Citer : Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale et du ministre des finances du 24 mai 1988, JORT n° 37 du 3 juin 1988, p. 800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.