Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Mahdia.
Arrête :
Art. 1er. — Le secteur d'Ouled Maoulehem sud de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur d'Ez-Zeïrat.
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia comme suit :
Gouvernorat de Mahdia :
Délégation de Souassi 11 secteurs à savoir : Souassi, Essaïda, Sidi Énnaceur, Sidi Zid, Bouhalal, Cherichira, El Kaasba, Ez-Zeïrat, Ouled Maoulehem nord, Ouled Maoulehem ouest, Chhimet sud.
Art. 3. — Le gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 juin 1988.
p. le ministre de l'intérieur
Le ministre délégué auprès
du ministre de l'intérieur
AMOR BEJAOUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE