Le Président de la République;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe à la consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment ses articles 31, 31 et 32;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment ses articles 53, 57 et 58;
Vu le décret n° 87-775 du 21 mai 1987 portant réduction des droits de douane et suspension des taxes sur le chiffre d'affaires dus à l'importation des matières premières et produits destinés à l'artisanat;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1°. — Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les taux de droit de douane perçus à l'importation des matières premières et des produits destinés à l'artisanat, repris au tableau ci-après :
| Nomenclature générale des produits N.G.P. | Désignation des produits |
|---|---|
| 05 09 11 | Ivoire |
| 14 02 41 | Kapok |
| 14 05 39 | Focus cruopus en poudre (poudre de la feuille de cactus) |
| 32 09 40 | Couleur à l'alcool |
| 32 09 49 | Mixion à dorer |
| 34 05 39 | Pâte à polir, à récurrer |
| 38 11 87 | Produits antimite |
| 48 01 89 | Papier Seal |
| 50 04 00 | Fils de soie pour tissage et pour tapis |
| 52 01 09 | Fils métalloplastiques |
| Fils argent dorés ou argentés | |
| 53 06 16 | Fils de laine cardée |
| 59 02 59 | Tissus feutrine |
| 95 05 21 | Nacre |
Art. 2. — Sont suspendues les taxes sur le chiffre d'affaires et les droits de consommation dus à l'importation des matières premières et des produits visés à l'article premier ci-dessus.
Art. 3. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées entre le premier janvier 1988 et le 31 décembre 1988.
Art. 4. — Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juin 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE