Le Président de la République;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment ses articles 14, 19, 152 à 162;
Vu la loi n° 66-106 du 31 décembre 1986 portant loi des finances pour la gestion 1987 et notamment ses articles 100 et 101 portant création du fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1°. — Il est institué des récompenses au profit des sportifs nationaux qui se sont distingués lors de compétitions sportives internationales en obtenant une médaille pour les jeux individuels, ou en s'assurant une qualification permettant l'accès à un classement honorable pour les sports collectifs.
Art. 2. — La liste des bénéficiaires est arrêtée par le ministre de la jeunesse et des sports sur proposition de la fédération sportive concernée.
Art. 3. — Le montant des récompenses sera fixé par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports après avis du ministre des finances.
Art. 4. — Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse.
Art. 5. — Les ministres des finances et de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er juin 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE