Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mai 1988 portant modification de l'arrêté du 10 février 1986 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements du commerce et de l'industrie situés dans la ville de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 41 du 17 juin 1988, page 907

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105;

Vu l'arrêté du 10 février 1986 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements du commerce et de l'industrie situés dans la ville de Sidi Bouzid et modifié par l'arrêté du 30 octobre 1986;

Vu la demande formulée par les commerçants de fruits et de légumes se trouvant dans la cité commerciale sise à la rue Ali Belhaouane de la ville de Sidi Bouzid et visant le changement du jour de fermeture hebdomadaire obligatoire du lundi au mardi;

Vu l'avis de l'union régionale de l'industrie et du commerce de Sidi Bouzid;

Vu l'avis du Président de la municipalité de Sidi Bouzid et du gouverneur de la Région;

Arrête :

Art. unique. — Le jour de repos hebdomadaire aux établissements effectuant le commerce de fruits et de légumes, situés dans la cité commerciale sise à la rue Ali Belhaouane de la ville de Sidi Bouzid est fixé au mardi et ce par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 10 février 1986.

Tunis, le 31 mai 1988.

Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKH ROUHOU

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 908

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mai 1988, JORT n° 41 du 17 juin 1988, p. 907.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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