Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes;
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, et notamment son article 54;
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983 fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1988 portant homologation de la norme tunisienne relative au chèque.
Arrête :
Art. 1er. — La date d'entrée en vigueur de la norme tunisienne 112.09 (1985) relative au chèque, objet de l'arrêté du 18 janvier 1987 sus-visé, est prorogée au 1er septembre 1988.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 9 juin 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE