Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des ministres des finances et des affaires culturelles;
Décrète :
Art. 1er. — Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporée au domaine privé de l'Etat pour les besoins du ministère des affaires culturelles (institut national) d'archéologique et d'arts) une parcelle de terrain renfermant des vestiges archéologiques sise à Carthage en vue d'y effectuer des fouilles, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Situation | N° du T.F. | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Carthage | 87.685 | 2.000m2 | Bourgrella Marcello |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des finances et des affaires culturelles sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 juin 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE