Décret n° 88-1153 du 18 juin 1988 portant réduction des taux des droits de douane dus à…

Le Président de la République;

Vu le code des douanes et notamment son article 8;

Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 57;

Vu l'avis des ministres des finances et de l'économie nationale;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1er. — Les droits de douane en tarif minimum perçus à l'importation sur certains cuirs et peaux du chapitre 41 du tarif des droits de douane sont réduits conformément au tableau ci-après :

Numéro du tarif	Désignation des produits	Taux D.D. en tarif minimum
Ex 41.01	Peaux brutes (fraiches, salées, séchées, chaulées, picklées) y compris les peaux d'ovins lainées :
	D. — Peaux lainées d'ovins	17
	E. — Peaux épilées d'ovins	17
41.02	Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés autres que ceux des n° 41.06 et 41.08 :
	A. — Cuirs et peaux de veaux :
	I. — Tannés au chrome :	19
	a) Wet blue	22
	b) stain	27
	c) autres
	II. — Tannés au végétal	27
	III. — Autrement tannés	27
	IV. — Corroyés ou travaillés après tannage	27
	B. — Cuirs et peaux de bovins autres que ceux de veaux :
	I. — Tannés au chrome :
	a) Wet blue	19
	b) stain	22
	c) autres	27
	II. — Tannés au végétal	27
	III. — Autrement tannés	27
	IV. — Corroyés ou travaillés après tannage	27
	C. — Cuirs et peaux de bovins refendus :
	a) Fleurs	27
	b) Croûtes de peaux de bovins en wet blue	19
	c) croûtes de peaux de bovins en stain	22
	d) autres croûtes de peaux de bovins	27
	D. — Autres :
	I. — Parcheminés	27

p. 953

Numéro du tarif	Désignation des produits	Taux D.D. en tarif minimum
II. — Tannés au chrome :
	a) Wet blue	19
	b) stain	22
	c) autres	27
III. — Tannés au végétal		27
IV. — Autrement tannés		27
V. — Corroyés ou travaillés après tannage		27
41.03	Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n° 41.06 et 41.08 :
	A. — Seulement tannées :
	a) Wet blue	19
	b) autres :
	— stain	22
	— autres	27
	B. — Travaillées après tannage	27
	C. — Autrement préparées	27
41.04	Peaux de caprins, préparées, autres que celles des n° 41.06 et 41.08 :
	A. — Seulement tannées :
	— Wet blue	19
	— stain	22
	— autres	27
	B. — Travaillées après tannage	27
	C. — Autrement préparées	27
41.05	Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des n° 41.06 et 41.08 :
	A. — Seulement tannées	27
	B. — Travaillées après tannage	27
	C. — Autrement préparées	27
41.06	Cuirs et peaux chamoisés	27
41.08	Cuirs et peaux vernis ou métallisés :
	A. — De veaux	27
	B. — De vachettes	27
	C. — De caprins	27
	D. — Autres	27

Art. 2. — Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à partir du 1er janvier 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1988.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATIONS

Décret n° 88-1153 du 18 juin 1988 portant réduction des taux des droits de douane dus à l'importation des peaux et cuirs repris dans le chapitre 41 du tarif des droits de douane

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