Ministère de la santé publique

Décret n° 88-1171 du 23 juin 1988 modifiant le décret n° 86-1124 du 17 novembre 1986 fixant la composition du conseil d'administration, l'organisation administrative et financière et le fonctionnement du centre hospitalo-universitaire Habib Thameur

Publié au Journal Officiel n° 45 du 1er juillet 1988, page 975

Le Président de la République:

Vu la loi n° 86-81 du 9 août 1986 portant création du centre hospitalo-universitaire Habib Thameur et notamment ses articles 3 et 7;

Vu le décret n° 86-1124 du 17 novembre 1986 fixant la composition du conseil d'administration, l'organisation administrative et financière et le fonctionnement du G.H.U. Habib Thameur et notamment son article 3;

Vu l'avis des ministres des finances et de la santé publique;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Art. 1er. — L'article 3 du décret sus-visé n° 86-1124 du 17 novembre 1986 est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 3 (nouveau). — Le conseil d'administration du centre hospitalo-universitaire Habib Thameur, présidé par le Président directeur général, comprend :

— deux représentants du Premier ministère;

— un représentant du ministère de l'économie nationale;

— un représentant du ministère du plan;

— un représentant du ministère des finances;

— un représentant du ministère de l'éducation nationale;

— un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— deux représentants du ministère de la santé publique.

— deux représentants du ministère des affaires sociales;

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de la santé publique, sur proposition des départements intéressés.

Art. 3. — Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 juin 1988

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 976

MISE EN VALEUR

Citer : Décret n° 88-1171 du 23 juin 1988, JORT n° 45 du 1er juillet 1988, p. 975.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.