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Loi n° 88-70 du 27 juin 1988 portant ratification de la convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines (1)

Publié au Journal Officiel n° 45 du 1er juillet 1988, page 967

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la conférence générale de l'organisation internationale du travail en 1975 et annexée à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 27 juin 1988.

ZINE EL ABIDINE-BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 juin 1988.

Citer : Loi n° 88-70 du 27 juin 1988, JORT n° 45 du 1er juillet 1988, p. 967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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