Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — A compter de la date de publication de la présente loi, les études médicales seront régies par les dispositions de la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983.
Art. 2. — Sont abrogées, à compter de la date de publication de la présente loi, les dispositions de la loi n° 77-19 du 23 mars 1977 fixant le régime des études dans les facultés de médecine telle que modifiée par le décret-loi n° 80-2 du 15 août 1980, ratifié par la loi n° 80-61 du 10 novembre 1980.
Art. 3. — Les textes réglementaires applicables aux études médicales demeurent provisoirement en vigueur jusqu'à la date de publication des textes réglementaires les remplaçant et pris en application de la loi susvisée n° 76-65 du 12 juillet 1976.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 27 juin 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 juin 1988.
ORDRE NATIONAL DU MERITE DE L'EDUCATION