Décret n° 88-1201 du 27 juin 1988 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des services actifs des douanes

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 2;

Vu le décret n° 73-210 du 10 mai 1973 portant statut particulier des personnels des brigades des douanes ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-211 du 10 mai 1973 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des brigades des douanes;

Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 fixant le statut particulier du corps des services actifs des douanes;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décret :

Art. 1°. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades des agents du corps des services actifs des douanes est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article 1er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret sus-visé n° 73-211 du 10 mai 1973.

Art. 4. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juin 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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