Le ministre de l'information ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982 portant organisation du ministère de l'information ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1 paragraphe 1 ;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 88-978 du 21 mai 1988 portant nomination de monsieur Hamza Robbana en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de l'information.
Arrête :
Art. 1er. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur
Hamza Robbana, secrétaire de presse principal, chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hamza Robbana est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 mai 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 juin 1988.
Le ministre de l'information
ABDELWAHEB ABDALLAH
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE