Ministère de l'agriculture

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 29 juin 1988 fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 juillet 1988, page 1031

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Le Président de la République.

Vu le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-877 du 18 juin 1987 ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1987 fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche.

p. 1032

Arrêtent :

NOMINATIONS

Article unique. — Le montant de la subvention par litre de carburant servi aux bateaux de pêche dont le port de servitude est situé dans les gouvernorats de Bizerte, de Béja ou de Jendouba est fixé à 78 millimes.

Le montant de la subvention sur le carburant servi aux autres bateaux de pêche est fixé à 28 millimes.

Tunis, le 29 juin 1988.

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 29 juin 1988, JORT n° 47 du 8 juillet 1988, p. 1031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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