Ministère de la défense nationale

Arrêté du Premier ministre du 9 juillet 1988 fixant la composition du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara

Publié au Journal Officiel n° 48 du 15 juillet 1988, page 1039

Le Premier ministre;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de la défense nationale;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 84-1403 du 3 décembre 1984 complétant le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974 portant réglementation des marchés publics tel que modifié par le décret n° 85-288 du 18 février 1985;

Vu le décret n° 88-662 du 20 avril 1988 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale;

Vu l'arrêté du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

Art. 1er. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 1er (nouveau). — Le conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara est composé comme suit :

— le secrétaire général du ministère de la défense nationale : Président;

— deux représentants du Premier ministère : membres;

— un représentant du ministère de la défense nationale : membre;

— un représentant du ministère de l'intérieur : membre;

— un représentant du ministère du plan : membre;

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— un représentant du ministère de l'écolole nationale : membre;
— un représentant du ministère des finances : membre;
— un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre;
— un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : membre;
— un représentant du ministère du transport et du tourisme;
— un représentant du ministère de l'agriculture : membre;
— un représentant du ministère des communications : membre;
— le président directeur général de la banque nationale du développement agricole : membre;
— le président du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara : membre.

Art. 2. — Le secrétaire général du ministère de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 juillet 1988.

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE

Citer : Arrêté du Premier ministre du 9 juillet 1988, JORT n° 48 du 15 juillet 1988, p. 1039.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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