Journal Officiel N°048 — 1988
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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+ Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 28 dhoul kaada - Vendredi 1er dhoul hijja 1408 – 12-15 juillet 1988 131e année N° 48 Sommaire lois Loi n° 88-79 du 11 juillet 1988 portant ratification de la convention des Nations-Unies de 1984 contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 1035 Loi n° 88-80 du 11 juillet 1988 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Koweït le 23 mai 1988 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif au projet d'irrigation de la pl…