Ministère de l'information

Arrêté du ministre de l'information du 26 juillet 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 52 du 2 août 1988, page 1125

Le ministre de l'information :

Vu le décret du 25 avril 1987 portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne :

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature :

Vu le décret n° 68-848 du 22 avril 1988 portant nomination de monsieur Mohamed Fethi Houidi chargé de mission auprès du ministre de l'information pour exercer les fonctions de directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne :

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination de monsieur Abdelwahab Abdallah, ministre de l'information.

Arrête :

Art. 1°. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed

Fethi Houidi, directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes intéressant les services relevant de son autorité à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Fethi Houidi est autorisé à sous-déléger sa signature pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 22 avril 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 26 juillet 1988

Le ministre de l'information
ABDELWAHEB ABDALLAH

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

MINISTERE DES FINANCES

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du ministre des finances relatif à l'ouverture d'une émission de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 juillet 1988 inclus une émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 39.000.000 de dollars dans le cadre de la vingt quatrième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 16 de la loi de finances pour la gestion 1988 et conformément à l'arrêté du ministre des finances du 28 janvier 1988 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

J Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 août 1988

p. 1126

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 juin 1988

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux18.601.773,960
Avoirs en devises424.453.153,708
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés143.186.964,145
Compte courant postal4.999.986,711
Effets escomptés790.829.287,943
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement12.859.042,839
Effets à l'encaissement12.822.994,953
Interventions sur le marché monétaire25.000.000,000
Avance permanente à l'Etat5.946.875,000
Avance remboursable à l'Etat5.053.125,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux179.326.646,775
Portefeuille-titres19.211.526,517
Immobilisations286.861.790,360
Effets publics en garantie de prêts extérieurs43.280.461,642
Débiteurs divers223.732.591,093
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif

passif

Billets et monnaies en circulation763.127.410,815
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.641.868,568
Comptes du gouvernement25.400.000,000
Allocation de droits de tirage spéciaux129.733.607,389
Fonds national de garantie19.775.332,500
Autres engagements à vue et à terme27.587.895,834
Déposants d'effets à l'encaissement430.641.615,424
Comptes de coopération économique12.822.994,953
Provisions146.065.330,909
Réserve spéciale23.172.385,140
Réserve légale212.443.659,681
Capital3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs6.000.000,000
Créditeurs divers286.861.790,360
Comptes d'ordre et à régulariser du passif62.761,333
118.412.221,731

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

p. 1127

Situation générale décadaire au 20 juin 1988

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux18.601.773,960
Avoirs en devises426.723.123,778
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés143.186.964,145
Compte courant postal4.999.647,950
Effets escomptés785.377.514,003
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement13.088.123,066
Effets à l'encaissement13.922.965,724
Interventions sur le marché monétaire25.000.000,000
Avance permanente à l'Etat5.946.875,000
Avance remboursable à l'Etat5.053.125,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux179.326.646,775
Portefeuille-titres19.258.049,898
Immobilisations286.861.790,360
Effets publics en garantie de prêts extérieurs48.728.145,939
Débiteurs divers224.113.186,881
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif

2.211.770.586,470

passif

Billets et monnaies en circulation752.791.833,759
Comptes courants des banques et des établissements financiers3.982.962,421
Comptes du gouvernement66.300.000,000
Allocation de droits de tirage spéciaux98.496.510,923
Fonds national de garantie19.775.332,500
Autres engagements à vue et à terme27.586.784,963
Déposants d'effets à l'encaissement431.579.307,267
Comptes de coopération économique13.922.965,724
Provisions146.065.330,909
Réserve spéciale23.172.385,140
Réserve légale212.443.659,681
Capital3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs6.000.000,000
Créditeurs divers286.861.790,360
Comptes d'ordre et à régulariser du passif62.766,642

119.728.956,181

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

Citer : Arrêté du ministre de l'information du 26 juillet 1988, JORT n° 52 du 2 août 1988, p. 1125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.