Le ministre des affaires sociales :
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 telle qu'ameudée par les textes subséquents, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et notamment ses articles 104, 105 et 106 :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Art. 1°. — En application du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée aux directeurs régionaux des affaires sociales mentionnés ci-après, chacun dans les limites de sa compétence territoriale, à
l'effet de signer les états de liquidation décernés par la caisse nationale de sécurité sociale en application des articles 104 à 106 de la loi susvisée n° 60-30 du 14 décembre 1960.
Messieurs :
— Abdallah Souayah, directeur régional des affaires sociales de Jendouba pour le gouvernorat de Béja.
— Abderrahman Khémakhem, directeur régional des affaires sociales de Sfax, pour les gouvernorats de Kébili et Gabès.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 1988.
Le ministre des affaires sociales
TADUFIK CHEIKH ROUHOU
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE