Le ministre des affaires culturelles ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 relatif à l'organisation du ministère des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-1194 du 14 décembre 1983 modifiant et complétant le décret n° 66-140 du 2 avril 1966 relatif à l'organisation de l'institut national d'archéologie et d'art ;
Vu le décret n° 88-700 du 12 mars 1988 portant nomination de madame Mounira Harbi Raâhi, maître de recherches en qualité de directeur de l'institut national d'archéologie et d'art.
p. 1124Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 août 198.
Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Mounira Harbi Riahi est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de l'institut national d'archéologie et d'art à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Madame Mounira Harbi Riahi est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à un autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 1988.
Le ministre des affaires culturelles
ABDELMALEK LAARIF
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHI
REGIME DES ÉTUDES ET EXAMENS