Le Président de la République :
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986 relative aux universités ;
Vu le décret n° 70-204 du 11 juin 1970 relatif à l'organisation des études et examens de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles ;
Vu le décret n° 78-4 du 2 janvier 1978 relatif aux horaires, programmes des études et examens en vue de la maîtrise es-sciences tel que modifié et complété par les décrets n° 80-934 du 12 juillet 1980 et n° 83-1103 du 28 novembre 1983 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1970 relatif aux horaires, programmes des études et examens en vue du diplôme universitaire d'études scientifiques ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1°. — Il est ajouté au décret susvisé n° 70-204 du 11 juin 1970 un article 19 bis et un article 19 ter ainsi libellés :
Art. 19 bis. — Les candidats de première et de deuxième année du deuxième cycle, sont déclarés admis à l'examen de fin d'année, s'ils obtiennent au moins la moitié du maximum des points aux épreuves éliminatoires d'une part, et à l'ensemble des épreuves de l'examen d'autre part.
Toutefois, un candidat n'ayant pas obtenu la moitié du maximum des points aux épreuves éliminatoires, peut être autorisé par le jury, à subir les autres épreuves.
Art. 19 ter. — Les candidats aux examens de fin des premières et deuxièmes années du premier et du deuxième cycle de la maîtrise es-sciences qui, lors de la session de juin, ne sont pas déclarés admissibles, mais qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite d'une ou de plusieurs matières peuvent être autorisés par le jury à subir, lors de ladite session, les épreuves orales correspondantes.
S'ils obtiennent une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve orale de la matière considérée, ils conservent le bénéfice de ces notes pour la session de septembre de la même année universitaire et uniquement pour cette session.
Si les candidats demandent à subir de nouveau l'épreuve écrite de la (des) matière(s), visée(s) à l'alinéa premier ci-dessus, seules entrent en ligne de compte les nouvelles notes obtenues aux épreuves écrites et orales.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1987-1988.
Art. 3. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 juillet 1988.
ZINE EL ARIDINE BEN ALI
DELEGATION DE SIGNATURE