Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 3 août 1988 portant ouverture des deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 53 du 9 août 1988, page 1131

Le président de la chambre des députés ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985 fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1986 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de la chambre des députés.

Arrête :

Art. 1er. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de deux (2) secrétaires de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté du 6 juin 1986 et ce afin de pourvoir aux besoins de la chambre des députés en cette catégorie de personnel.

Art. 2. — Les épreuves des deux concours susvisés se dérouleront au Bardo le 25 octobre 1988 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 24 septembre 1988.

Le Bardo, le 3 août 1988.

Le président de la chambre des députés
RACHID SFAR

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 3 août 1988, JORT n° 53 du 9 août 1988, p. 1131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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