Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale du 14 juillet 1988 portant délégation de signature

Le secrétaire général du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment ses articles 1 et 2 ;

Vu le décret n° 88-662 du 20 avril 1988 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale.

Arrête :

Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur

Mohamed Tahar Djebali, inspecteur général des P.T.T., chargé des fonctions de directeur général à la direction de l'administration centrale du ministère de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du secrétaire général du ministère de la défense nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Tahar Djebali est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de catégorie «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 1988.

Le secrétaire général
du ministère de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE