Le Président de la République ;
Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28 ;
Vu l'avis de la commission nationale des investissements prévue par l'article 5 de la loi n° 69-35 du 26 juin 1969 portant code des investissements, émis dans sa réunion du 27 juin 1988.
Décrète :
Art. 1er. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 24 mai 1988 entre le ministre des finances et le directeur général du groupe arabe d'assurances et relative à l'installation d'une succursale de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents.
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
CESSATION DE FONCTIONS