Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988 ;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975 fixant la loi des cadres du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Art. 1er. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1988 au ministère de l'équipement et de l'habitat les transformations d'emplois ci-après désignées :
— 8 emplois d'ingénieur en chef en 8 emplois d'ingénieur général.
— 2 emplois d'architecte principal en 2 emplois d'architecte général.
— 25 emplois d'architecte principal en 25 emplois d'ingénieur de travaux.
— 1 emploi d'architecte principal en 1 emploi de chef de laboratoire.
— 13 emplois d'adjoint technique en 13 emplois d'ingénieur adjoint.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI