Ministère du transport

Décret n° 88-1433 du 26 juillet 1988 portant transfert d'emplois de la loi des cadres de l'institut national de la météorologie au ministère du transport et du tourisme

Publié au Journal Officiel n° 53 du 9 août 1988, page 1135

Le Président de la République :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988 ;

Vu le décret n° 76-443 du 19 mai 1976 fixant la loi des cadres de l'institut national de la météorologie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Art. 1er. — Sont transférés de la loi des cadres de l'institut national de la météorologie au ministère du transport et du tourisme les emplois ci-dessous indiqués :

Personnel fonctionnaire :

— Un (1) adjoint technique.

Personnel ouvrier :

— Deux (2) ouvriers de la lère à la 10ème catégorie.

Art. 2. — Les ministres des finances et du transport et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1988 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juillet 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 88-1433 du 26 juillet 1988, JORT n° 53 du 9 août 1988, p. 1135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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