Ministère du transport

Décret n° 88-1432 du 26 juillet 1988 portant transfert d'emplois de la loi des cadres de l'école de l'aviation civile et de la météorologie au ministère du transport et du tourisme

Publié au Journal Officiel n° 53 du 9 août 1988, page 1135

Le Président de la République :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988 ;

Vu le décret n° 81-9 du 3 janvier 1981 fixant la loi des cadres de l'école de l'aviation civile et de la météorologie ;

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Art. 1er. — Sont transférés de la loi des cadres de l'école de l'aviation civile et de la météorologie au ministère du transport et du tourisme les emplois ci-dessous indiqués :

Personnel fonctionnaire :

— Un (1) ingénieur des travaux.

Personnel ouvrier :

— Un (1) ouvrier de la lère à la 10ème catégorie.

Art. 2. — Les ministres des finances et du transport et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1988 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juillet 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Décret n° 88-1432 du 26 juillet 1988, JORT n° 53 du 9 août 1988, p. 1135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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