Le Président de la République :
Vu le décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi de prêts-logement par les caisses de sécurité sociale tel que modifié et complété par le décret n° 88-274 du 26 février 1988 ;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'équipement et de l'habitat et des affaires sociales ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1°. — Les dispositions de l'article deux du décret susvisé n° 86-383 du 22 mars 1986 sont suspendues pour une période d'une année, à compter du 1er mai 1988.
Art. 2. — Les ministres des finances, de l'équipement et de l'habitat et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 août 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI