Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988;
Vu le décret n° 73-54 du 14 février 1973 fixant la loi des cadres du personnel administratif des services de l'assemblée nationale, ensemble des textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret n° 73-277 du 13 juin 1973 fixant le statut particulier des personnels chargés du traitement automatique de l'information;
Vu le décret n° 73-308 du 20 juin 1973 fixant le statut particulier aux personnels du ministère des affaires culturelles et de l'information;
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973 portant statut des cadres bibliothécaires de la documentation et des archives de l'administration des collectivités publiques locales et des établissements publics;
Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976 fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels modifié par le décret n° 77-49 du 12 janvier 1977;
Vu le décret n° 83-725 du 10 août 1983 portant organisation des services administratifs de la chambre des députés;
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984 portant statut particulier des conseillers des services publics;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut des cadres communs des administrations centrales;
Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985 fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 87-1438 du 31 décembre 1987 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances pour l'année 1988;
Vu la proposition du Président de la chambre des députés;
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrète :
Article premier. — L'effectif des cadres de la chambre des députés est fixé à compter du 1er janvier 1988 comme suit :
| Art. 10. — | 1 |
|---|---|
| Chef de cabinet | 1 |
| Chargé de mission | 3 |
| Attaché de cabinet | 2 |
| Total | 6 |
Art. 30. — Cadres particuliers :
| Conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés | 1 |
|---|---|
| Rédacteur principal des débats | 2 |
| Administrateur de la chambre des députés | 17 |
| Administrateur adjoint de la chambre des députés | 8 |
| Secrétaire de la chambre des députés | 17 |
| Commis de la chambre des députés | 27 |
| Total | 72 |
Cadres communs :
| Administrateur général | 1 |
|---|---|
| Administrateur en chef | 4 |
| Conseiller des services publics | 2 |
| Administrateur conseiller | 6 |
| Administrateur | 7 |
| Attaché d'administration | 3 |
| Commis d'administration | 7 |
| Hajeb | 17 |
| Total | 47 |
Cadres techniques
| Ingénieur divisionnaire | 1 |
|---|---|
| Ingénieur adjoint | 1 |
| Adjoint technique | 2 |
| Agent technique | 4 |
| Total | 8 |
Cadres informatiques :
| Programmeur | 1 |
|---|
Cadres bibliothécaires et de documentation :
| Bibliothécaire | 2 |
|---|---|
| Documentaliste | 1 |
| Documentaliste adjoint | 4 |
| Total | 7 |
Cadres de l'information :
| Attaché de presse | 1 |
|---|---|
| Total général | 142 |
Art. 31. — Ouvriers temporaires : 34.
Art. 32. — Ouvriers permanents : 45.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 73-54 du 14 février 1973 ensemble des textes qui l'ont complété ou modifié.
Art. 3. — Le ministre des finances et le Président de la chambre des députés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI