Ministère des communications

Décret n° 88-1458 du 26 juillet 1988 portant transformation d'emplois au ministère des communications (section I télédiffusion)

Publié au Journal Officiel n° 54 du 16 août 1988, page 1149

Le Président de la République :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 ;

Vu le décret n° 82-1364 du 21 octobre 1982 portant transfert d'emplois de la loi des cadres de la radio diffusion télévision tunisienne au ministère des transports et des communications ;

Vu l'avis des ministres des finances et des communications.

Décrète :

Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section I télédiffusion) les transformations d'emplois ci-dessous désignées :

Transformation d'emplois :

a) Création d'emplois.

Personnel technique.

— Ingénieur en chef
1

— Ingénieur des travaux
11

Total 12

b) Suppression d'emplois.

Personnel technique.

— Ingénieur principal
9

— Ingénieur adjoint
3

Total 12

Art. 2. — Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1988 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juillet 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 88-1458 du 26 juillet 1988, JORT n° 54 du 16 août 1988, p. 1149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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