Ministère des communications

Décret n° 88-1459 du 26 juillet 1988 portant créations et transformations d'emplois au ministère des communications (section II : P.T.T.)

Publié au Journal Officiel n° 54 du 16 août 1988, page 1149

Le Président de la République :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 ;

Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979 fixant la loi des cadres du ministère des transports et des communications, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications ;

Vu l'avis des ministres des finances et des communications.

Décrète :

Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section II : P.T.T.) les créations et transformations d'emplois ci-dessous désignées :

p. 1150

a) Création d'emplois.

1) Personnel administratif
— Inspecteur des P.T.T.
7
Total 7
— Contrôleur des P.T.T.
12
Total 12

2) Personnel technique :
— Ingénieur adjoint
6
Total 6
Total général 25

b) Transformation d'emplois.

i) Création d'emplois.

Personnel administratif.
— Inspecteur central des P.T.T.
13
Total 13
— Dactylographe adjoint
12
Total 12

2) Suppression d'emplois.

Personnel administratif :
— Inspecteur principal des P.T.T.
13
Total 13
— Dactylographe
12
Total 12

Art. 2. — Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1988 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juillet 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Décret n° 88-1459 du 26 juillet 1988, JORT n° 54 du 16 août 1988, p. 1149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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