Le secrétaire général de la défense nationale :
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4 paragraphe 5 B ;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987, portant création de la direction de la justice militaire ;
Vu le décret n° 88-662 du 20 avril 1988 fixant les prérogatives du secrétaire général du ministère de la défense nationale.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 30 novembre 1988 pour le recrutement de deux licenciés en droit avec le grade de sous-lieutenant d'active, en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire, et ce conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 5 B du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
Art. 2. — Pour participer à ce concours, le candidat doit adresser une demande de candidature sur papier libre au nom de monsieur le secrétaire général de la défense nationale (direction du personnel et de la formation) accompagnée de ses titres universitaires.
Art. 3. — Le registre des inscriptions sera cloturé le 31 octobre 1988.
Tunis, le 9 août 1988.
Le secrétaire général de la défense nationale
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE