Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination de Monsieur Abdessalem Maeddi en qualité de ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 88-1210 du 27 juin 1988 portant nomination de Monsieur Abdallah Riahi conseiller des services publics des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale à compter du 10 novembre 1987;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Riahi chargé de mission au cabinet est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 août 1988.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSALEM MSEDDI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE