Le Premier ministre;
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre;
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère;
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministre;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier;
Vu le décret n° 88-1391 du 27 juillet 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 88-1521 du 26 août 1988 portant nomination de Monsieur Moncef Ben Gharbia chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du Premier ministre;
Arrête :
Article premier. — En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Gharbia chef de cabinet du Premier ministre est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 1988.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
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